Conditions générales de vente

Objet des Conditions

Les présentes Conditions régissent la relation commerciale entre le CLIENT et Jardí Pond SL (ci-après « Jardí Pond ») concernant l’achat de produits et de services que le CLIENT souscrit auprès de Jardí Pond. À toutes fins utiles, il est précisé que lorsque les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») font référence au transport, ces références s’appliquent uniquement aux achats de produits et non aux services.

Commandes

1. Toutes les fournitures et tous les services de Jardí Pond sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous.
2. Jardí Pond étant un grossiste en matériaux de jardinage et vendant exclusivement ses produits et services aux professionnels du secteur, toute vente de produits ou de services réalisée par Jardí Pond doit être considérée comme commerciale. Par conséquent, pour tout ce qui n’est pas régi par les conditions ci-dessous, le Code de commerce espagnol ainsi que toute autre réglementation commerciale applicable selon le type de produit ou de service faisant l’objet de la vente seront applicables.
3. Toute disposition figurant dans une commande du CLIENT et différant des présentes conditions est expressément rejetée. Ces dispositions ne seront pas contraignantes pour Jardí Pond, sauf si elles ont été convenues et signées par écrit par les deux parties.
4. La vente est formalisée lorsque Jardí Pond accepte la commande par l’envoi de la Confirmation de commande correspondante, par fax ou par e-mail, selon la préférence du CLIENT.
5. L’envoi d’une commande par le CLIENT ne constitue pas un contrat, même si Jardí Pond a préalablement présenté une offre. Tout accord complémentaire et toute modification ultérieure demandée par le CLIENT doivent être confirmés et ne prendront effet qu’après acceptation expresse et écrite de Jardí Pond.
6. Jardí Pond se réserve le droit de modifier la fabrication de ses produits ainsi que leurs données techniques et leurs paramètres de performance lorsque ces modifications correspondent au progrès technique.
7. Jardí Pond annonce suffisamment à l’avance toute modification ou suppression de produit dans son catalogue et sur le site web de Jardí Pond www.jardipond.com.

Offres

1. Toutes les offres sont établies sur la base de la commande de la totalité de la quantité proposée. Dans le cas contraire, Jardí Pond se réserve le droit de réviser l’offre.
2. Les biens et services proposés sur notre site web ou dans notre catalogue ne constituent pas une offre de conclusion de contrat ; ils constituent uniquement une invitation à passer commande.
3. En passant cette commande, le CLIENT nous demande de conclure un contrat d’achat.
4. Le CLIENT reçoit une confirmation de commande après réception de sa commande.

Prix

1. Jardí Pond met à la disposition de tous ses clients des informations actualisées concernant les prix des produits sur son site web. Jardí Pond peut modifier les prix établis à tout moment et sans communication individuelle préalable, sous réserve des dispositions éventuellement prévues dans un contrat particulier conclu avec le CLIENT.
2. Pour les commandes dont la valeur nette totale des marchandises est inférieure à 25 EUR hors taxes, Jardí Pond pourra appliquer un supplément correspondant aux frais de gestion afin de porter la valeur de la commande à ce montant.
3. Les montants indiqués dans la liste de prix de Jardí Pond n’incluent pas les frais de transport, d’assurance, d’installation ni les taxes.
4. Jardí Pond garantit le prix indiqué dans une offre jusqu’à la date limite mentionnée dans celle-ci. Si aucune date n’est indiquée, sa validité sera limitée à un mois à compter de la date de l’offre.
5. Les coûts destinés à couvrir les systèmes intégrés de gestion des déchets d’emballages et des emballages usagés seront à la charge du CLIENT. À cet effet, le CLIENT devra respecter les obligations prévues par la loi espagnole 11/1997 du 24 avril relative aux emballages et aux déchets d’emballages, ou par toute autre réglementation qui la remplacerait ou serait applicable. Si, conformément à cette réglementation, Jardí Pond est tenue de mettre en œuvre des mesures visant à réduire l’impact environnemental des emballages et de la gestion des déchets d’emballages tout au long de leur cycle de vie, Jardí Pond pourra répercuter sur le CLIENT les coûts découlant du respect de ces obligations, ce que le CLIENT accepte par l’acceptation des présentes Conditions.
6. Le CLIENT est responsable de la gestion correcte des déchets provenant des emballages des produits fournis, tels que les sacs en plastique, les Big Bags, les palettes, etc. Tous les emballages, et notamment les Big Bags, sont à usage unique et leur réutilisation pour des gravats ou d’autres produits est interdite. Si Jardí Pond reçoit une amende d’un organisme public en raison de Big Bags abandonnés, Jardí Pond sera tenue de communiquer les coordonnées de l’entreprise à laquelle la vente a été effectuée.

Conditions de paiement

1. Le paiement du montant facturé doit être effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture, sauf si d’autres conditions sont spécifiées sur la facture elle-même. Si la livraison des produits ne peut être effectuée ou est retardée pour une cause imputable au CLIENT, le paiement devra être effectué dans les 30 jours suivant la date de livraison initialement prévue, comme si aucun empêchement ou retard n’avait eu lieu.
2. Jardí Pond se réserve le droit de facturer des intérêts et des frais de recouvrement sur toute facture impayée à l’échéance convenue, conformément aux articles 5 à 8 de la loi espagnole 3/2004 du 29 décembre établissant des mesures de lutte contre les retards de paiement dans les opérations commerciales, ainsi qu’à la loi espagnole 15/2010 du 5 juillet modifiant ladite loi 3/2004 du 29 décembre.
3. Si le CLIENT ne règle pas le paiement à la date d’échéance convenue avec Jardí Pond, celle-ci pourra suspendre les livraisons en attente.
4. En cas de résiliation anticipée du contrat, quelle qu’en soit la cause, le CLIENT sera tenu de régler immédiatement tous les travaux réalisés et les produits fournis, ainsi que les dommages et préjudices subis par Jardí Pond.
5. Jardí Pond se réserve le droit de facturer au CLIENT les frais de manutention, d’emballage et de transport lorsque les produits sont retournés sans qu’aucun manquement ne soit imputable à Jardí Pond.

Limite de crédit

La limite de crédit sera fixée par Jardí Pond sur la base de la notation de crédit attribuée à tout moment par la compagnie d’assurance sous contrat avec Jardí Pond ou, à défaut, sur la base des rapports commerciaux obtenus par Jardí Pond auprès d’organismes de notation tels que Cesce ou Crédito y Caución. Si le solde du CLIENT dépasse la limite de crédit, Jardí Pond se réserve le droit de suspendre la fourniture de marchandises.

Délai de livraison

1. La fourniture des produits peut être effectuée en plusieurs livraisons, sauf si le CLIENT a expressément demandé une livraison unique et que celle-ci a été acceptée par Jardí Pond.
2. Jardí Pond s’engage à respecter tous les délais de livraison convenus avec le CLIENT. Toutefois, ceux-ci pourront être modifiés par Jardí Pond pour des raisons de production ou de stock. Dans ce cas, Jardí Pond devra en informer le CLIENT dans les meilleurs délais.
3. Le CLIENT connaît et accepte cette situation, laquelle ne donnera aucun droit à réclamer une quelconque pénalité ni à résilier le contrat.

Transport

1. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont à la charge du CLIENT.
2. Dès que les marchandises fournies quittent ses entrepôts, Jardí Pond n’en sera plus responsable, ni de la durée de leur transport. Jardí Pond décline toute responsabilité en cas de pertes dues à l’emballage, de dommages non apparents, d’erreurs de livraison, d’écarts ou de perte totale ou partielle des livraisons, sauf si ces faits sont communiqués par écrit et de manière probante à Jardí Pond dans les quatre jours suivant la livraison et après inspection par Jardí Pond.
3. Si, au moment de la livraison, des dommages visibles sont constatés sur l’emballage ou sur le produit lui-même, le CLIENT doit impérativement les mentionner sur le document de livraison signé au transporteur. À défaut, aucune réclamation à ce titre ne sera acceptée.
4. Si l’expédition ou la livraison est retardée à la demande du CLIENT pendant une période supérieure à un mois à compter de la date à laquelle les marchandises étaient disponibles, les frais de stockage jusqu’à la livraison effective pourront être facturés au CLIENT.

Garantie de qualité et de fonctionnement

1. Les produits bénéficient d’une garantie Jardí Pond de 12 mois à compter de leur réception, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
2. Si le CLIENT constate des produits défectueux, il devra en informer Jardí Pond dans un délai maximal de trente jours suivant leur réception, par écrit et de manière probante, en indiquant au minimum la référence du produit ainsi qu’une brève description du défaut. Dans TOUS LES CAS, cette notification devra être effectuée AVANT l’installation.
3. Jardí Pond n’acceptera aucune réclamation concernant des variations de couleur du produit, celles-ci NE constituant PAS un défaut de qualité ou de fabrication.
4. Jardí Pond n’acceptera aucune réclamation liée à une installation incorrecte ou à une mauvaise manipulation du produit et facturera séparément tous les frais nécessaires à la remise en conformité de l’installation par du personnel qualifié.
5. Une fois l’existence de produits défectueux confirmée par Jardí Pond et sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, ceux-ci seront réparés ou remplacés, au choix de Jardí Pond, sans frais, pendant la période de garantie indiquée. Les produits soumis à l’usure sont exclus de cette garantie.
6. L’installation des produits sous garantie est à la charge du CLIENT.
7. Les produits réparés bénéficient de la même période de garantie, mais la responsabilité est limitée aux pièces ou fonctions réparées. Les produits remplacés ne bénéficient pas de garantie.
8. Après examen d’un produit, s’il est déterminé que celui-ci n’est pas défectueux ou que la cause du défaut est extérieure au produit lui-même, il sera retourné au CLIENT, les frais de transport restant à sa charge.
9. Les informations techniques et la documentation en vigueur relatives aux produits Jardí Pond peuvent être téléchargées par le CLIENT depuis le site web de Jardí Pond.
10. La présente garantie ne s’appliquera pas si le CLIENT ou un tiers a effectué des modifications, réparations ou manipulations sur les produits fournis.
11. Les variations concernant le type de bois et la qualité des traverses en bois de récupération ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation, puisqu’il s’agit d’un produit de récupération.
12. Le poids des Big Bags et des sacs de pierre peut varier jusqu’à ±10 %. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

Retour de produits

1. En règle générale, le retour de marchandises non défectueuses n’est pas accepté. Toutefois, à titre exceptionnel et dans certains cas particuliers, un retour pourra être accepté avec l’autorisation préalable de Jardí Pond, qui attribuera un numéro devant figurer au moment du retour. Dans ce cas, des frais de gestion et d’administration correspondant à 15 % de la valeur des marchandises seront appliqués.
2. Matériel défectueux au moment de sa réception :
   1. Si le matériel est défectueux, une demande de retour devra être effectuée afin que Jardí Pond puisse attribuer un numéro d’incident. Une fois le numéro d’incident attribué, les marchandises devront être envoyées à Jardí Pond dans leur emballage d’origine, avec leurs manuels et accessoires d’origine, et le numéro d’incident correspondant devra être clairement visible à l’extérieur de l’emballage.
   2. Matériel défectueux pendant la période de garantie : en cas de matériel défectueux pendant la période de garantie, la demande de garantie sera prise en charge. L’emballage d’origine, les manuels et les accessoires ne seront pas nécessaires. Une fois le numéro d’incident attribué, le produit devra être envoyé à Jardí Pond dans un délai maximal de 7 jours. Le numéro d’incident devra apparaître à l’extérieur de l’emballage. Passé ce délai de 7 jours, le numéro d’incident sera annulé.
3. Jardí Pond peut accepter les retours de produits effectués par le CLIENT à condition que les critères suivants soient respectés :
   1. Seuls les produits standard et configurables peuvent être retournés. Les produits fabriqués sur mesure et les pièces de rechange ne peuvent pas être retournés.
   2. Les retours ne sont acceptés que dans les deux semaines suivant la réception du produit, la date figurant sur le bon de livraison émis par Jardí Pond faisant foi.
   3. Lors de la demande de retour, le numéro de commande Jardí Pond et/ou le numéro du bon de livraison et/ou le numéro de facture correspondant à l’achat du produit doivent être indiqués.
4. Sous réserve du respect des critères d’acceptation, Jardí Pond enverra au CLIENT un document indiquant les produits et quantités à retourner ainsi que les conditions générales de retour. Le CLIENT devra joindre ce document au matériel retourné.
5. Les frais de transport occasionnés par le retour des produits à Jardí Pond sont, dans tous les cas, à la charge du CLIENT.
6. Lorsque, après réception du produit retourné, il est constaté que les critères d’acceptation ne sont pas respectés, Jardí Pond en informera le CLIENT et lui demandera de confirmer s’il souhaite récupérer le produit, les frais de transport restant à sa charge, ou s’il souhaite que celui-ci soit éliminé.

Limitation de responsabilité

1. Jardí Pond est dégagée de toute responsabilité concernant les pertes ou dommages résultant de facteurs ou de causes qui ne lui sont pas imputables.
2. Jardí Pond sera responsable des défauts du produit à condition que le CLIENT ait informé Jardí Pond de ces défauts dans les délais de garantie indiqués précédemment. Cette responsabilité est limitée à la réalisation des réparations nécessaires dans nos installations et/ou à la fourniture de marchandises de remplacement.
3. Jardí Pond ne pourra être tenue responsable d’une perte de bénéfices ni de tout autre dommage indirect, quelle qu’en soit la cause.
4. Lorsque les produits sont fabriqués par Jardí Pond conformément à la conception et/ou aux spécifications du CLIENT, Jardí Pond ne garantit pas que ces produits soient adaptés à l’utilisation prévue par le CLIENT.
5. La responsabilité maximale pouvant être assumée par Jardí Pond sera, dans tous les cas, limitée au montant des produits et/ou services fournis au CLIENT dont pourrait découler une responsabilité de Jardí Pond conformément aux présentes Conditions. Jardí Pond n’assumera donc aucune responsabilité supplémentaire.

Propriété intellectuelle et industrielle

1. Tous les contenus et éléments des produits et du site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, dessins, marques (qu’elles soient enregistrées, non enregistrées ou en cours d’enregistrement, y compris le nom « Jardí Pond »), logos, éléments graphiques, animations, codes source, applications ou tout autre élément, sont la propriété de Jardí Pond ou de ses concédants de licence. Leur copie, transformation, distribution ou communication publique, ainsi que tout autre acte de disposition, sont strictement interdits sauf autorisation expresse correspondante de Jardí Pond. Le CLIENT dispose uniquement d’un droit d’utilisation strictement privé, exclusivement destiné à utiliser les produits conformément aux présentes Conditions.
2. Jardí Pond se réserve tous les droits de reproduction, brevets, marques ainsi que les droits de protection juridique relatifs aux modèles enregistrés concernant ses produits et équipements.
3. Les dessins, spécifications, documents, etc. joints aux offres et remis au CLIENT sont exclusivement destinés à son usage personnel. Ils ne peuvent être copiés, en totalité ou en partie, ni mis à la disposition de tiers sans l’autorisation expresse et écrite de Jardí Pond.
4. Si le CLIENT fait l’objet d’une réclamation ou d’une action judiciaire de la part d’un tiers pour violation de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, quelle qu’en soit la cause, concernant l’un des produits fournis par Jardí Pond, le CLIENT en informera immédiatement Jardí Pond afin que celle-ci puisse exercer son droit de défense. Le CLIENT s’abstiendra de conclure tout accord ou transaction sans l’accord préalable de Jardí Pond.

Propriété et risques

1. Tous les produits sont sous la responsabilité et aux risques du CLIENT dès leur remise au transporteur.
2. Tous les produits demeureront la propriété de Jardí Pond, qui s’en réserve la propriété, jusqu’au règlement de toutes les sommes dues par le CLIENT à Jardí Pond et jusqu’au paiement intégral des montants correspondant à la commande.
3. Si, après l’échéance du paiement et alors que celui-ci n’a pas été réglé à Jardí Pond, le CLIENT a procédé à la vente du produit ou d’une partie de celui-ci à un tiers, cette vente sera considérée comme ayant été réalisée en qualité d’agent fiduciaire de Jardí Pond. Le CLIENT effectuera les opérations liées à cette vente au nom de Jardí Pond, devra les comptabiliser sur un compte distinct et versera immédiatement à Jardí Pond le montant obtenu de cette vente.
4. Comme indiqué précédemment, tant que le CLIENT n’aura pas intégralement payé le prix et toutes les sommes dues du fait de la vente, le produit fourni sera considéré comme la propriété de Jardí Pond, avec tous les droits qui y sont attachés. Le CLIENT sera considéré comme dépositaire des produits et devra les stocker séparément en les identifiant clairement.
5. Si, à l’échéance d’un quelconque paiement, le CLIENT ne règle pas le montant dû, Jardí Pond pourra soit exiger le paiement immédiat de toutes les échéances échues ou à échoir, soit résilier le contrat et reprendre les produits détenus par le CLIENT, sans obligation de lui restituer les sommes déjà versées. Ces sommes resteront acquises à Jardí Pond à titre d’indemnisation pour inexécution du contrat, sans préjudice de toute indemnisation supplémentaire pour les dommages et préjudices subis que Jardí Pond pourrait réclamer.
6. Si, avant le paiement intégral des produits, les biens du CLIENT font l’objet d’une saisie ou de toute autre mesure d’exécution, le CLIENT devra expressément préciser dans l’acte de saisie que ces produits appartiennent à Jardí Pond. Si les produits sont néanmoins saisis, le CLIENT facilitera l’exercice par Jardí Pond de toute procédure visant à faire reconnaître son droit de propriété, les frais correspondants étant à la charge du CLIENT.
7. Outre l’affectation particulière des produits vendus au respect de ses obligations, le CLIENT répondra de celles-ci sur l’ensemble de ses biens présents et futurs, conformément aux dispositions de l’article 1911 du Code civil espagnol.

Sécurité et hygiène au travail

Il incombe au CLIENT de s’assurer que les produits sont installés correctement et en toute sécurité, conformément aux instructions préalablement fournies par Jardí Pond et aux règles de bonne pratique professionnelle, sans risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Jardí Pond ne pourra être tenue responsable du non-respect de la présente clause par le CLIENT.

Protection des données et confidentialité

1. Jardí Pond, en qualité de responsable du traitement des données, informe le CLIENT que les données fournies par celui-ci — qu’il s’agisse de ses propres données ou de celles de ses membres, salariés, collaborateurs ou personnes agissant en son nom — au cours du processus d’achat ou de la relation commerciale avec Jardí Pond, y compris dans sa fiche CLIENT, seront traitées par Jardí Pond conformément aux présentes Conditions, qui constituent la base juridique du traitement. Sauf indication contraire expresse, toutes les données demandées au moment de l’achat de produits ou de services devront être fournies. Si toutes les données nécessaires ne sont pas fournies, Jardí Pond pourra, selon le cas, ne pas traiter les achats de produits ou de services que le CLIENT souhaite effectuer, auquel cas le CLIENT ne pourra pas finaliser le processus d’achat.
2. Les données recueillies par Jardí Pond seront traitées afin de permettre l’achat des Produits ainsi que l’accès aux services proposés par Jardí Pond, y compris les différentes prestations disponibles à tout moment. Les données seront traitées strictement pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations liées à l’achat de Produits ou de services, y compris la garantie, et seront également conservées afin de respecter les obligations légales auxquelles Jardí Pond est soumise, notamment fiscales, comptables ou relatives à la conservation des contrats commerciaux. Jardí Pond pourra également envoyer des communications concernant les Produits ou services, telles que des conseils d’utilisation, d’entretien ou des informations sur les nouveautés, afin que le CLIENT puisse rester informé. Ces informations seront envoyées tant que le CLIENT ne se sera pas désinscrit au moyen des mécanismes prévus par Jardí Pond.
3. À l’exception des transmissions à des organismes ou entités exigées par la loi ou nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par chaque contrat, Jardí Pond ne transmettra les données à aucun tiers.
4. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles en adressant sa demande par courrier électronique à info@jardipond.com ou par écrit au siège social de Jardí Pond. Le CLIENT a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, l’Agencia Española de Protección de Datos.
5. Jardí Pond garantit qu’elle appliquera au traitement des données personnelles les mesures de sécurité requises par la réglementation, compte tenu de la nature, de la portée, de la finalité et du contexte du traitement, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Jardí Pond garantit également que les données seront utilisées uniquement aux fins prévues dans les présentes Conditions.
6. Le CLIENT accepte expressément, tant en son nom propre qu’au nom de ses membres, salariés, collaborateurs ou personnes le représentant dans le cadre de la présente relation, le traitement de leurs données conformément aux présentes Conditions, aux finalités susmentionnées et aux conditions prévues dans la présente clause. Le CLIENT sera responsable, le cas échéant, d’informer les personnes concernées des présentes conditions de traitement.
7. Jardí Pond garantit au CLIENT qu’elle préservera la confidentialité absolue de toute information, tout document ou tout produit appartenant au CLIENT qui lui serait remis dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la législation applicable.
8. Le CLIENT autorise également Jardí Pond à lui proposer des produits et services liés à ceux demandés et à mettre en œuvre des actions visant à le fidéliser en tant que client.

Responsabilité en cas de circonstances indépendantes

Jardí Pond ne pourra être tenue responsable du non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions lorsque ce non-respect résulte d’une circonstance indépendante de Jardí Pond.

Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée nulle ou annulable, cette déclaration n’affectera pas la validité des autres Conditions, qui resteront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets. La ou les clauses nulles devront être remplacées ou complétées par d’autres clauses conformes à la loi et répondant à l’esprit et à l’objectif des clauses remplacées.

Droit applicable et juridiction

1. Les présentes Conditions, tant en ce qui concerne leur application que leur interprétation, seront régies par la législation espagnole ou par la législation régionale correspondante conformément à la réglementation en vigueur.
2. La langue applicable sera l’espagnol.
3. Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tout différend pouvant survenir concernant les présentes Conditions. Si aucune solution amiable n’est possible et qu’une procédure judiciaire s’avère nécessaire, les deux parties conviennent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, de se soumettre à la juridiction et à la compétence des tribunaux de la ville de Terrassa (Barcelone), Espagne.