1. Informations d’identification

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 (LSSI-CE), il est précisé que :

Titulaire : Jardí Pond S.L.
Numéro fiscal (CIF) : B64393366
Siège social : Camí de Can Curet, 15, 08224 Terrassa (Barcelona), Espagne
Email : info@jardipond.com
Téléphone : 93 700 12 40
Site web : www.jardipond.com

2. Objet

Le présent site web a pour finalité de fournir des informations sur les produits et services de Jardí Pond S.L., entreprise spécialisée dans les matériaux techniques pour le jardinage et l’aménagement paysager.

Les présentes conditions régissent également la relation commerciale entre Jardí Pond S.L. (ci-après « Jardí Pond ») et ses clients (ci-après le « CLIENT »).

3. Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à :

• Faire un usage approprié du site web
• Ne pas réaliser d’activités illicites
• Ne pas tenter d’accéder à des systèmes restreints

Jardí Pond se réserve le droit de restreindre l’accès en cas d’utilisation abusive.

4. Usage exclusivement professionnel

Jardí Pond opère exclusivement en tant que fournisseur grossiste.

Tous les produits et services sont destinés uniquement aux professionnels du secteur, de sorte que toute relation commerciale aura un caractère commercial et sera régie par le Code de commerce.

5. Commandes et contractualisation

• La vente est considérée comme conclue uniquement lorsque Jardí Pond confirme la commande par écrit (email ou équivalent)
• L’envoi d’une commande par le CLIENT ne constitue pas un contrat
• Toute modification devra être expressément acceptée par Jardí Pond
• Jardí Pond se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des produits pour des améliorations techniques

6. Offres

• Les offres sont valables selon les conditions indiquées dans chaque cas (maximum 1 mois si non spécifié)
• Les produits présentés sur le site web ou dans le catalogue ne constituent pas une offre contractuelle
• Jardí Pond pourra réviser les prix si le volume proposé n’est pas atteint

7. Prix

• Les prix peuvent être modifiés sans préavis
• Ils n’incluent ni transport, ni installation, ni taxes
• Les commandes inférieures à 25 € peuvent faire l’objet de frais de gestion
• Les coûts liés à la gestion des déchets et emballages pourront être facturés au CLIENT
• Le CLIENT est responsable de la bonne gestion des déchets (big bags, palettes, etc.)

8. Conditions de paiement

• Paiement à 30 jours maximum sauf accord contraire
• En cas de retard de paiement, des intérêts seront appliqués conformément à la législation en vigueur
• Jardí Pond pourra suspendre les livraisons en cas d’impayé
• Les frais liés aux retours non imputables à Jardí Pond seront à la charge du CLIENT

9. Limite de crédit

Jardí Pond pourra établir des limites de crédit sur la base d’analyses financières.
En cas de dépassement, la fourniture pourra être suspendue.

10. Livraison et transport

• Les livraisons peuvent être effectuées partiellement
• Les délais sont indicatifs
• Le transport est à la charge du CLIENT sauf accord contraire
• La responsabilité de la marchandise est transférée au moment de la remise au transporteur
• Important : Toute réclamation doit être notifiée dans un délai maximum de 4 jours après réception

11. Garantie

• Garantie de 12 mois à compter de la livraison
• Ne couvre pas les mauvaises installations ou manipulations incorrectes
• Les variations de couleur ou caractéristiques naturelles ne donnent pas lieu à réclamation
• Les produits défectueux seront réparés ou remplacés

12. Retours

• Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable
• Des frais de gestion de 15 % seront appliqués
• Délai maximum : 14 jours à compter de la réception
• Le transport est toujours à la charge du CLIENT

13. Responsabilité

Jardí Pond ne pourra être tenue responsable de :

• Pertes indirectes ou manque à gagner
• Utilisation incorrecte des produits
• Installations inadéquates

La responsabilité est limitée au montant du produit fourni.

14. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Jardí Pond jusqu’au paiement complet.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (site web, catalogue, marque, etc.) sont la propriété de Jardí Pond.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

16. Protection des données

Les données seront traitées à des fins de gestion commerciale et contractuelle.
Le CLIENT peut exercer ses droits à l’adresse suivante : info@jardipond.com

Plus d’informations dans la Politique de Confidentialité.

17. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées.

18. Force majeure

Jardí Pond ne pourra être tenue responsable des manquements dus à des causes externes.

19. Législation et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.
Les parties se soumettent aux tribunaux de Terrassa (Barcelona).